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Paris, France

Ulule vous présente tous ses bons plans !

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Vox messages on Vox

mar 2012
02
Risque en cas d'émission de reçus fiscaux alors que l'association n'est pas d'intérêt général
Posted by Vox 2012n March 2
Je suis responsable d’une association et j’émets des reçus fiscaux alors que mon association n’est pas d’intérêt général, qu’est ce que je risque ? La délivrance irrégulière de documents, tels que certificats, reçus, états, factures ou attestations, permettant à un contribuable d’obtenir une déduction du revenu ou du bénéfice imposables, ...
mar 2012
02
Rescrit fiscal sur l'éligibilité à l'émission de reçus fiscaux par les associations
Posted by Vox 2012n March 2
Je suis une association et j’ai un doute sur le fait que je puisse émettre des reçus fiscaux afin que les donateurs bénéficient de réduction d’impôt, quelle procédure puis-je mettre en œuvre pour vérifier cela ? Les associations peuvent s'assurer auprès de l'administration fiscale qu’elles répondent aux critères pour que ...
mar 2012
02
L'existence de contreparties aux dons aux associations est-elle un obstacle à l'obtention d'un réduction d'impôt pour le donateur?
Posted by Vox 2012n March 2
Associations d’intérêt général : l’existence de contreparties aux dons est-elle un obstacle à l’obtention d’une réduction d’impôt pour le donateur ? Les dons versés à des associations d’intérêt général peuvent permettre sous certaines conditions aux particuliers ou aux entreprises de bénéficier de réductions d’impôt. Pour cela, il faut notamment que ...
mar 2012
02
Activités lucratives accessoires des associations et franchise des impôts commerciaux
Posted by Vox 2012n March 2
Mon association à des activités lucratives accessoires, est ce de nature à me priver de la franchise des impôts commerciaux ? Tout en ayant une gestion désintéressée, les associations et assimilées peuvent toutefois exercer à titre accessoire des activités lucratives. Elles doivent alors respecter 3 conditions pour que ces activités ...
mar 2012
02
Exonération des impôts commerciaux et de la TVA pour les associations
Posted by Vox 2012n March 2
Une association doit-elle facturer la TVA aux personnes ou entreprises qui lui versent des fonds via Ulule ? A condition de ne pas sortir du cadre de non-lucrativité, les associations et plus généralement les organismes réputés sans but lucratif (fondations, fonds de dotation, congrégations religieuses, etc.) ne sont pas soumis ...
mar 2012
02
Qualification de gestion désintéressée d'une association
Posted by Vox 2012n March 2
Sous quelles conditions une association est-elle considérée comme ayant une gestion désintéressée ? Pour qu’il y ait gestion désintéressée, il faut que les conditions suivantes soient réunies : - L’organisme doit être géré et administré à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personnes interposées, aucun intérêt direct ...
mar 2012
02
Conditions permettant de bénéficier d'avantages fiscaux pour les particuliers et les entreprises qui réalisent des dons
Posted by Vox 2012n March 2
Quelles sont les conditions permettant aux particuliers et aux entreprises qui réalisent des dons de bénéficier d’avantages fiscaux ? Les dons versés à un projet par un particulier ou une entreprise peuvent sous condition générer une économie d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) pour le donateur. ...
mar 2012
02
Obligations comptables des auto-entrepreneurs et traitement en comptabilité des fonds reçus sur Ulule
Posted by Vox 2012n March 2
Je suis un auto-entrepreneur : quelles sont mes obligations comptables et comment dois-je traiter en comptabilité les fonds reçus via Ulule ? En tant qu’auto-entrepreneur, vos obligations comptables sont allégées. Vous êtes simplement obligé de tenir à jour les documents suivants : - Un registre des recettes : ce livre ...
mar 2012
02
Montant de la réduction d'impôt au titre des dons réalisés par des sociétés à des associations ou à des organismes sans but lucratif
Posted by Vox 2012n March 2
Je suis une entreprise : les fonds versés à des projets sur Ulule peuvent-ils me permettre de bénéficier de réductions d’impôt ? Dès lors que les conditions pour bénéficier de cette réduction sont remplies, le don ouvre droit à réduction d'impôt sur les sociétés. Le montant de la réduction d’impôt ...
mar 2012
02
Déduction du résultat imposable des contributions à des projets faites par des entreprises
Posted by Vox 2012n March 2
Je suis une entreprise : les fonds versés à des projets sur Ulule sont ils déductibles fiscalement? Les fonds versés aux porteurs de projet Ulule par des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), doivent, pour être déductibles, remplir les conditions générales ...
mar 2012
02
Traitement fiscal des fonds collectés sur Ulule par des entreprises / sociétés
Posted by Vox 2012n March 2
Je suis une entreprise : comment dois je traiter en fiscalement les fonds reçus via Ulule ? Les entreprises commerciales ou assimilées, soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), qui collectent des fonds via Ulule, fournissent des contreparties en nature aux financeurs. Ces ...
mar 2012
02
Traitement comptable des fonds reçus grâce à Ulule par les entreprises
Posted by Vox 2012n March 2
Je suis une entreprise : comment dois je traiter en comptabilité les fonds reçus via Ulule ? Les entreprises commerciales ou assimilées, soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), qui collectent des fonds via Ulule, fournissent des contreparties en nature aux financeurs. Ces ...
mar 2012
02
Traitement comptable par les entreprises des contributions à des projets sur Ulule
Posted by Vox 2012n March 2
Je suis une entreprise : comment dois-je traiter en comptabilité les fonds versés à des projets via Ulule ? Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) qui versent des fonds à des projets sur Ulule ont l’obligation de tenir une comptabilité. ...
mar 2012
02
Traitement fiscal des fonds collectés sur Ulule par des auto-entrepreneurs
Posted by Vox 2012n March 2
Je suis un auto-entrepreneur : comment dois-je traiter fiscalement les fonds reçus via Ulule ? a. En matière de TVA L'auto-entrepreneur est obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et ne peut donc pas facturer de TVA (régime de la « franchise en base »). Cette franchise permet à ...
mar 2012
02
Obligations comptables simplifiés pour les particuliers qui ont des revenus annexes peu élevés réalisés notamment grâce à Ulule
Posted by Vox 2012n March 2
Je suis un particulier et je génère des revenus annexes peu élevés notamment par mon activité sur Ulule : quelles sont mes obligations comptables ? Les particuliers qui génèrent des revenus annexes peu élevés peuvent généralement bénéficier du régime fiscal qualifié de « micro » : micro-BIC et micro BNC. ...
mar 2012
02
Revenus d'activités annexes générés sur Ulule : mesures de simplification fiscale pour déterminer sa base d'imposition (régimes micro-BIC et micro-BNC)
Posted by Vox 2012n March 2
Mes revenus générés par Ulule sont peu élevés : y’a-t-il des mesures de simplification fiscale pour déterminer ma base d’imposition ? Les régimes fiscaux dits « micro » : micro-BIC et micro BNC Les particuliers qui ont une activité récurrente ou non qui génère des revenus peu élevés peuvent bénéficier ...
mar 2012
02
Application ou non de la TVA pour les particuliers porteurs de projets qui émettent des factures à destination des entreprises qui ont contribué à leur projet
Posted by Vox 2012n March 2
Je suis un particulier porteur de projet, les entreprises qui ont contribué à mon projet me demandent d’émettre des factures, dois je appliquer la TVA ? Application ou non de la TVA : régime de la franchise en base de TVA a. Principes et conditions d’application Les activités exercées par ...
mar 2012
02
Réduction d'impôt sur le revenu pour les particuliers qui réalisent des dons à des associations ou à des organismes sans but lucratif
Posted by Vox 2012n March 2
Les fonds versés via Ulule par un particulier à une association ou à un organisme sans but lucratif donnent-ils droit à une réduction d’impôt ? A certaines conditions les fonds versés par un particulier à une association ou à un organisme sans but lucratif peuvent lui permettre de bénéficier de ...
mar 2012
02
Les fonds versés sur Ulule à une projet porté par un particulier ou une entreprise donnent-ils droit à une réduction d’impôt ?
Posted by Vox 2012n March 2
Malheureusement non : les dons versés par un particulier à un projet porté par une personne physique ou morale qui n’est pas une association ou un organisme à but non lucratif n’ouvrent droit à aucune réduction d’impôt. Ils sont considérés comme un achat de bien ou de prestation de service. ...
mar 2012
02
Déclaration en revenus des fonds collectés par les particuliers lors de l'établissement de la déclaration d'impôt sur le revenu
Posted by Vox 2012n March 2
Les fonds reçus par un particulier doivent-ils être déclarés aux impôts ? Si oui, dans quelle catégorie de revenus ? Les personnes physiques porteuses de projet dont le domicile fiscal est en France sont passibles de l’impôt sur le revenu (IR) français en raison de l’intégralité de leurs revenus de ...